Texte légal

Ce document porte sur la Politique de la vie privée (ci-après nommées la « Politique » mise en place par le Comité sectoriel de la main-d’œuvre des services de soins personnels, faisant également affaire sous la désignation SOINS PERSONNELS QUÉBEC, propriétaire et gestionnaire du site (actuel et à venir) www.soinspersonnels.com et/ou, selon le cas, de tout autre site remplaçant celui-ci ou s’y ajoutant dans le but d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par « renseignements personnels »?

Un « Renseignement personnel » est une information concernant une personne physique et servant à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent se rapporter à votre nom, à vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), à votre date de naissance et aux informations relatives à votre carte de crédit.

Cette Politique s’applique aux actes posés par SOINS PERSONNELS QUÉBEC à l’égard des Renseignements personnels ou sensibles (ci-après nommés collectivement le « Renseignement » ) des personnes physiques et/ou, selon le contexte, des entreprises (ci-après nommées les « Clients » ) qui se sont inscrites auprès de SOINS PERSONNELS QUÉBEC, soit en ligne ou par tout autre moyen mis à leur disposition à cet effet, afin de bénéficier des différents services offerts.

1. Collecte des renseignements

SOINS PERSONNELS QUÉBEC ne recueille des Renseignements personnels que dans les seules limites de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution de sa mission. Plus particulièrement, SOINS PERSONNELS QUÉBEC recueille des Renseignements dans les situations suivantes :

a. Inscription à l’infolettre afin de recevoir de l’information ponctuelle sur les formations offertes ainsi que sur les activités      organisées  par SOINS PERSONNELS QUÉBEC;
b. Inscription au processus de la Reconnaissance des compétences en coiffure et en esthétique
c. Inscription à des formations de SOINS PERSONNELS QUÉBEC données en classe soit par téléphone, par courriel, par télécopieur ou en ligne;
d. Inscription à des formations de SOINS PERSONNELS QUÉBEC données en ligne. 

De temps à autre, SOINS PERSONNELS QUÉBEC pourra avoir accès à des bases de données de destinataires et les contacter par courriel; dans le but de recruter parmi eux de nouveaux clients. Tout courriel ainsi transmis offre la possibilité au destinataire de se désinscrire de la liste d’envoi. Le cas échéant, le destinataire est immédiatement désinscrit de la liste d’envoi et ses coordonnées effacées de la base de données active conservées à des fins d’archivage en tant que contacts inactifs.

2. Utilisation des renseignements

a. Dans le cadre de la gestion des services offerts 

Les Renseignements recueillis servent notamment :
• à vous identifier
• à communiquer avec vous
• à déterminer votre admissibilité aux formations
• à établir des résultats obtenus dans le cadre de formations
• à valider les apprentissages des formations suivies
• à déterminer le droit à l’obtention d’une reconnaissance professionnelle
• à assurer la gestion des paiements en ligne
• à permettre l’administration de la plateforme de formation et des divers produits et services offerts par SOINS PERSONNELS QUÉBEC ainsi qu’à obtenir des informations pour améliorer ceux-ci, y compris des sondages de satisfaction. 

Dans certains cas, et compte tenu de la nature des services prodigués par SOINS PERSONNELS QUÉBEC, notamment dans le cadre du processus de reconnaissance des compétences, SOINS PERSONNELS QUÉBEC pourra communiquer vos Renseignements personnels pertinents à toute personne, institution, entreprise ou organisme responsable dont le ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale ayant un besoin reconnu d’y accéder et étant soumis à une obligation de maintien de la confidentialité et de respect de la vie privée.

b. Dans le cadre des services offerts par des fournisseurs externes 

Il peut arriver que SOINS PERSONNELS QUÉBEC fasse appel à des fournisseurs de services externes afin d’offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines spécifiques. Dans un tel cas, certains des Renseignements des Clients pourraient être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par contrat à la présente politique et doivent utiliser les renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés à SOINS PERSONNELS QUÉBEC.

Si toutefois ces fournisseurs externes désiraient obtenir directement de votre part des renseignements supplémentaires (par exemple, afin d’analyser l’utilisation de leurs services), vous en seriez avertis. Si vous acceptez de fournir ces renseignements, la Politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquerait alors à cette communication.

c. Dans le contexte d’une obligation juridique 

SOINS PERSONNELS QUÉBEC pourrait avoir à révéler les Renseignements de ses Clients aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire afin de se conformer à des obligations juridiques, pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d’utilisation de ses services.

3. Protection des renseignements

Relativement à la protection des renseignements personnels recueillis ou communiqués dans l’exécution de son mandat, SOINS PERSONNELS QUÉBEC se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ainsi qu’à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. De plus, en vertu de son entente-cadre sur le développement sectoriel de la main-d’œuvre et de l’emploi avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, SOINS PERSONNELS QUÉBEC s’est engagé à respecter les obligations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). À cette fin, SOINS PERSONNELS QUÉBEC a recours à diverses mesures afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels de ses Clients. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de ceux-ci, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et/ou dévoilement non autorisés.

Des technologies reconnues dans l’industrie sont utilisées aux fins de sécurisation des Sites. Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux Renseignements de nos Clients, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou exigées par les services offerts. Des ententes sont également signées entre SOINS PERSONNELS QUÉBEC et ses employés et sous-traitants afin que tous les Renseignements de nos Clients soient utilisés d’une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

4. Paiement en ligne sécurisé

La gestion de tout paiement en ligne sur notre site a été confiée à Paypal, un fournisseur de paiements sécurisés reconnu. Les données des transactions (détails de la facture et identification du client) sont encodées à partir du site afin d’être transmises à Paypal. La confidentialité de vos Renseignements est ainsi préservée. Hormis les situations d’exceptions prévues aux présentes, SOINS PERSONNELS QUÉBEC et Paypal s’engagent à ne jamais divulguer les informations concernant votre carte de crédit. Les numéros de carte de crédit sont entrés uniquement dans l’interface de Paypal hautement sécurisée et par conséquent aucun numéro de carte de crédit ne transige par le site.

5. Utilisation de témoins ou autre technologie de traçage

Un témoin (ci-après nommé « Témoin ») est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré d’un site au disque dur de votre ordinateur. Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs d’un site et de suivre certaines de leurs activités sur ce site.

Des Témoins sont utilisés afin de mieux connaître la fréquentation de notre site et d’en améliorer ainsi la qualité. L’anonymat des internautes qui visitent notre site est préservé en tout temps.

Nous insérons également une image électronique unique dans le code source de chacun des courriels envoyés en nombre. Cette image utilise une technologie qui transmet à SOINS PERSONNELS QUÉBEC certaines informations qui nous permettent de savoir si l’adresse courriel du destinataire est valide, si ce courriel a été reçu, s’il a été ouvert et si le destinataire a cliqué sur un lien dans le courriel.

Ces informations sont recueillies afin d’assurer l’efficacité des envois et de nous permettre de recueillir des statistiques quant à l’utilisation de nos services.

6. Durée de conservation des renseignements

SOINS PERSONNELS QUÉBEC ne fera usage de vos Renseignements que pour la période essentielle aux utilisations prévues aux présentes. Après leur vie utile, SOINS PERSONNELS QUÉBEC pourra consigner dans la catégorie « inactif » de sa base de données certains Renseignements jugés nécessaires à des fins d’archivage. Par ailleurs, SOINS PERSONNELS QUÉBEC s’engage à supprimer ou à détruire tous les Renseignements personnels de votre compte si vous en faites la demande écrite, transmise par courriel ou par la poste, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les informations consignées à vos dossiers de formation seront cependant conservées aussi longtemps que nécessaire, afin d’assurer que nos archives, ainsi que les informations pertinentes à votre participation à ces formations, soient complètes et accessibles, et ce, en conformité avec les pratiques commerciales reconnues et avec toute exigence règlementaire applicable, selon le cas.

7. Obligation des clients

Le Client a l’obligation de veiller à garder secret tout code d’accès qui pourrait lui être décerné par SOINS PERSONNELS QUÉBEC ainsi que tout mot de passe employé dans le cadre des services offerts.

8. Vérification de l’exactitude des renseignements

SOINS PERSONNELS QUÉBEC déploie tous les efforts nécessaires afin d’assurer que les informations à votre dossier demeurent intactes, complètes et à jour. Il est de ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans les informations qui vous concernent et qui nous ont été fournies. Dans le but de vérifier l’exactitude des informations vous concernant et/ou de nous demander de corriger toute information inexacte, le cas échéant, vous êtes autorisé à consulter votre dossier, incluant les Renseignements personnels recueillis, en communiquant par écrit avec SOINS PERSONNELS QUÉBEC, soit par courriel ou par la poste, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Nous pourrons également vous contacter par courriel ou par téléphone dans le cas d’une adresse de l’expéditeur inexacte ou de toute autre information qui nous paraîtrait inexacte.

9. Modification de cette Politique

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. SOINS PERSONNELS QUÉBEC se réserve le droit de modifier la présente Politique à son gré, notamment par l’ajout ou la suppression de certains éléments ou modalités.

Afin de vous aider à repérer les modifications à la Politique, ces dates de modification seront visiblement affichées sur notre site, dans un espace réservé à cet effet.

10. Pour joindre SOINS PERSONNELS QUÉBEC

Pour toute question concernant cette Politique, ses dernières mises à jour ou les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de vos Renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, les Clients sont invités à communiquer avec nous par courriel à info@soinspersonnels.com ou par la poste à l’adresse suivante :

SOINS PERSONNELS QUÉBEC
4146, rue Wellington, bureau 200
Verdun (Québec) H4G 1V7
info@soinspersonnels.com

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
SOINS PERSONNELS QUÉBEC – tous droits réservés – juillet 2018