LOCATION DE CHAISES EN COIFFURE


Qu’est-ce qu’une location de chaise en coiffure ?

Suite à de nombreuses demandes d’information, autant par des propriétaires que par des employés à qui on offre de louer une chaise, le CSMO des services de soins personnels a choisi de présenter un document d’information générale sur cette question. La prétention du CSMOSSP n’est pas de répondre à toutes les interrogations, mais plutôt de susciter des réflexions et suggérer des pistes de solution auprès des coiffeuses et coiffeurs.

Location de chaise en coiffure – 2009

Le marché du travail et ses lois – Comment s’y retrouver ? – 2012

Qu’est-ce qu’une location d’espace ?

Une location d’espace s’effectue entre un locateur d’espace et un locataire par l’intermédiaire d’un bail de location d’espace (bail commercial).

Ce bail lie les parties aux règles complexes du droit civil. Le locateur d’espace s’engage à maintenir les différents équipements lourds en bon état de fonctionnement en échange du prix de la location. Le locataire d’espace, quant à lui, pratique ses activités professionnelles de manière indépendante. Il est un entrepreneur indépendant. Cet espace peut être situé dans un immeuble ou dans le même local qu’une autre entreprise. Dans ce dernier cas, le locataire d’espace doit être tout de même indépendant par rapport à la structure de l’entreprise connexe.

Retenez que le fait de signer un bail n’est pas suffisant pour déterminer un statut.
Il faut évaluer l’ensemble de la situation pour statuer.